ART. 35	N°II-CF2742	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF2742
présenté par
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	300 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Investissements pour la recherche polaire(lignenouvelle)	300 000 000	0	
TOTAUX	300 000 000	300 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objetl’investissement dans un brise-glace afin d’améliorer le soutienlogistique de l’Institut Paul Emile Victor (IPEV) enAntarctique.
Actuellement, l’Astrolabe est mis àdisposition de l’IPEV 120 jours par an alors que 140 jours seraientnécessaires pour un fonctionnement optimal des stations enAntarctique. Disposer d’un véritable brise-glace rendrait possibleles ravitaillements quels que soient les aléas climatiques.
De plus, pour contribuer auxcollaborations européennes, nombreuses, ainsi qu’aux grands projetsinternationaux collaboratifs, présents et futurs, la France se doitde disposer de moyens maritimes adaptés à l’environnementpolaire.
Cet amendement propose doncd’allouer 300 millions d’euros à un nouveau programme budgétaire“Investissements pour la recherche polaire” dans la missionRecherche et enseignement supérieur, afin de financer l’acquisitiond’un brise-glace.
Afin d’assurer sa recevabilitéfinancière, cet amendement :
- Prélève 300 millions d’euros en AE et CP sur l’action 2 “Agencenationale de la recherche” du programme 172 “Recherchesscientifiques et technologiques pluridisciplinaires”
- Abonde d’autant le nouveau programme “Investissements pour larecherche polaire”
Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.