ART. 35	N°II-CF2744	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF2744
présenté par
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	55 000 000	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	55 000 000	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	55 000 000	55 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour butd’augmenter les moyens pour la recherche sur la sûreté desinstallations électronucléaires.
Comme le révèle AlternativesÉconomiques dans un article du 10 octobre 2022, les dépenses de laR&amp;D nucléaire pour la sûreté ont diminué de plus de 30% surla période récente, passant de 435 millions d’euros par an enmoyenne sur 2002-2008 à 246 millions d’euros sur 2014-2020.L’institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) est leprincipal organisme public chargé de mener des activitésd’expertise et de recherche sur la sûreté nucléaire en France. Mêmesi les crédits de l’IRSN se sont stabilisés depuis 2018, l’IRSN aperdu entre 2008 et 2023 plus de 55 millions d’euros de créditsbudgétaires.
Pourtant, l’effort financier publicpour la recherche doit s’accroître afin d’améliorer la sûreté desinstallations électronucléaires françaises. C’est un enjeudéterminant des prochaines années alors que Ieur âge avancé met enlumière des risques nouveaux, notamment la corrosion souscontrainte qui a mis à l’arrêt 22 réacteurs. La réduction de ladurée de vie des déchets les plus radioactifs ainsi que latransmutation sont des techniques embryonnaires et coûteuses àinvestir afin d’éviter Ieur enfouissement.
Cet amendement propose donc derevenir au niveau de financement public de l’IRSN qui prévalaitIors de l’exercice budgétaire 2008 en augmentant de 55 millionsd’euros les AE et CP de l’action 3 “Recherche dans le domaine desrisques” du programme budgétaire 190 “Recherche dans les domainesde l’énergie, du développement et de la mobilité durables”.
Afin de garantir sa recevabilitéfinancière, cet amendement :
Prélève 55 millions d’euros en AE et CP de l’action 3 “Rechercheduale dans le domaine aérospatial” du programme 191 “Rechercheduale (civile et militaire)”
Abonde d’autant l’action 3 “Recherche dans le domaine des risques”du programme 190 “Recherche dans les domaines de l’énergie, dudéveloppement et de la mobilité durables”
Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.