ART. 35	N°II-CF2756	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2756
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Transformation et fonction publiques »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Performance et résilience des bâtiments de l’Etat et de sesopérateurs	0	0	
Transformation publique	0	1 800 000	
Innovation et transformation numériques	0	0	
Fonction publique	0	0	
Conduite et pilotage de la transformation et de la fonctionpubliques	0	0	
TOTAUX	0	1 800 000	
SOLDE	-1 800 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer les crédits alloués au “renouveau démocratique”,ministère délégué nouveau et sans utilité démontrée.
Les crédits alloués à ce ministère,au-delà des frais relatifs au cabinet ministériel associé - 36personnes pour un montant de plus de 2 millions € selon le jaunebudgétaire consacré aux cabinets ministériels - s’élèvent à 1,8millions € dans ce PLF 2024, en forte augmentation.
Le présent amendement propose deminorer de 1 800 000 €, en AE et en CP, les crédits de l’action 04du programme n°349.