ART. 59	N°II-CF2776	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF2776
présenté par
M. Jumel, M. Sansu, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 59
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Après l’alinéa 2, insérerles cinq alinéas suivants :
« 1° bis L’article L. 2334‑33 est ainsimodifié : 
« a) Les a et b du2° sont ainsi rédigés :
« - Caractérisées commepeu denses ou très peu denses, au sens de la grille communale dedensité de l’Institut national de la statistique et des étudeséconomiques ;
« - les communes deSaint-Pierre-et-Miquelon ;
« b) Le c est abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe GDRtravaillé avec l’Association des maires ruraux de France vise àrevoir la grille d’éligibilité à la DETR afin de la concentrer surles territoires ruraux peu denses. 
La base de calcul employéeaujourd’hui est insatisfaisante puisqu’elle s’appuie uniquement surun critère populationnel sans prendre en compte les effets dedensité : ainsi un certain nombre de petites communes ennombre d’habitant se retrouvent éligibles et bénéficiaires de laDETR alors même qu’elles ne sont pas inscrites dans un territoirerural. Selon une étude réalisée par l’AMRF, pour les régionsProvence-Alpes-Côte d’Azur et Auvergne-Rhône-Alpes, ce ne sont pasmoins de respectivement 6,2 millions d’euros et 15 millions d’eurosde DETR qui en 2022, ont été reversés à des entités autres que descommunes rurales.
Le présent amendement modifie laliste législative des bénéficiaires de cette dotation, en prévoyantque seules y seront éligibles – indépendamment descommunes de Saint-Pierre-et-Miquelon – les communescaractérisées comme peu denses ou très peu denses, au sens de lagrille communale de densité de l’INSEE.