ART. 35	N°II-CF2786	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2786
présenté par
Mme Dufour, rapporteure et M. Rome, rapporteur
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	3 000 000	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	3 000 000	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir quele Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement,la mobilité et l’aménagement (CEREMA) dispose des ressourcesnécessaires pour mener à bien ses missions en 2024, en adéquationavec l’augmentation du point d’indice des salaires desfonctionnaires.
Le CEREMA joue un rôle crucial dans l’expertise et la mise en œuvrede politiques publiques dans des domaines aussi variés quel’aménagement du territoire, la mobilité, l’environnement et laprévention des risques. Pour assurer la continuité et la qualité deses missions, il est essentiel de garantir une dotation enadéquation avec les enjeux économiques et sociaux du moment,notamment en tenant compte de l’évolution des coûts salariaux.
Il réduit de 3 million d’euros enAE et CP l’action 52 du programme 203 et augmente de 3 millionsd’euros en AE et en CP l’action 11 du programme 159.