ART. 35	N°II-CF2816	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2816
présenté par
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	10 000 000	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et dutravail	0	0	
Soutien à l’emploi périscolaire(ligne nouvelle)	10 000 000	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise à alerter le gouvernement sur lanécessité de procéder à des recrutements pérennes d’animateurspériscolaires.
Le plus souvent, les animateurs et animatrices périscolairestravaillent entre 15 et 20h par semaine, avant et après les coursdes élèves, parfois durant la pause méridienne. Des contrats entemps partiels payés au SMIC qui ne permettent pas de dépasser leseuil de pauvreté alors même que l’amplitude horaire est trèsétendue.
Concrètement, notre système bricole, avec contrats aidésprécaires, avec des bouts de CDD, pour que des animateurss’occupent comme ils peuvent des enfants. Les enfants, justement,eux, pâtissent particulièrement de ce système. Pour assurer unrevenu digne à ces centaines de milliers d’animateurs etanimatrices et pour que les enfants bénéficient d’un contenupédagogique de qualité, il faut sortir ce métier de son extrêmeprécarité. Il apparaît nécessaire que l’Etat concoure à lastructuration et au recrutement pérenne de professionnels, avec descontrats stables et à temps plein.
Nous transférons donc 10 000 000 d’euros en AE et CP de l’action01 intitulée « Développement des compétences par l’alternance » duprogramme 103 « Accompagnement des mutations économiques etdéveloppement de l’emploi » vers un nouveau programme intitulé «Soutien à l’emploi périscolaire ». Les règles de recevabilité nousobligent en effet à gager via un transfert de crédits provenantd’un autre programme de la mission.