ART. 35	N°II-CF2836	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2836
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	50 000 000	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	50 000 000	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La terre Adélie est sousrevendication française, et administrée conjointement par les TAAFet l’IPEV, sur place depuis la base Dumont d’Urville.
L’Antarctique regorge de ressourcesminières et d’hydrocarbures, très convoitées, et protégées jusqu’en2048 par un statut juridique international unique en son genre. Unstatut qui permet de geler les revendications territoriales desgrandes Nations.
L’Institut de recherche polairechinois mène des recherches poussées sur le potentiel enhydrocarbures, de même que la Russie.
Sous couvert de science, la Chineinvestit massivement en Antarctique – pousse ses pions -et vient de construire sa cinquième base. La France n’en a doncqu’une seul, doublée d’une station franco-italienne.
Cette offensive récente intervientalors que la Chine est arrivée sur le tard en Antarctique. Elle nefait pas partie des pays qui ont revendiqué la possession d’unepartie du continent par le Traité de 1957.
Face à ces enjeux, il est apparu,lors des Printemps de l’évaluation, qu’il était nécessaire que laFrance se dote d’un nouveau navire brise-glace pour accéder à laterre Adélie.
Ce brise-glace pourrait êtreco-géré entre l’IPEV et les TAAF.
Le présent amendement propose donc,à cette fin, d’abonder de 50 000 000 d’euros, en AE et en CP,l’action 13 du programme 172 et, pour les besoins de larecevabilité financière, de minorer du même montant, en AE et enCP, l’action 17 du programme 190.