ART. 35	N°II-CF2917	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2917
présenté par
M. Mickaël Bouloux
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	52 337 880	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et dutravail	0	52 337 880	
TOTAUX	52 337 880	52 337 880	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àaugmenter le nombre de postes d’insertion en Atelier Chantierd’insertion (ACI) pour un montant total de 52 337880 euros. 
Les ACI salarient et accompagnentchaque année plus de 165 000 personnes exclues du marché dutravail, soit plus de 50 % des effectifs du secteur del’Insertion par l’Activité Économique (IAE). 
Le budget de l’IAE pour 2024prévoit une hausse effective de 1860 postes dans les ACI parrapport aux prévisions de postes consommés en 2023. Cette marge decroissance sera intégralement absorbée par le gel de 5 % decrédits mis en réserve dans le cadre de la gestion budgétaire del’État, qui ne seraient déployés que tardivement dans l’année nepermettant pas leur absorption par les structures. 
D’autre part, en 2023 le budget desaides aux postes de l’IAE a été abondé de plus de 135 millionsd’euros pour couvrir les besoins réels des structures et enparticulier des ateliers chantiers d’insertion. Cependant, ledéploiement tardif de ces crédits a engendré des effets de stop andgo qui n’ont pas permis aux structures de répondre à l’ensemble desbesoins de parcours sur les territoires à leur pleinpotentiel. 
Dans le cadre de la trajectoire duPacte d’Ambition, réaffirmée par le Ministre du Travail du PleinEmploi et de l’Insertion, et dans le contexte de mise en oeuvre deFrance Travail qui nécessitera une offre d’insertion croissante surles territoires, adaptée aux publics les plus éloignés de l’emploi,il s’agit de mobiliser pleinement la capacité des ACI à accompagnervers et dans l’emploi les personnes qui en sont le plus exclues, enmaintenant une croissance en cohérence avec les besoins. 
Cet abondement permettra lacréation de 2100 ETP d’insertion au sein des Ateliers et Chantiersd’Insertion. 
Pour assurer la recevabilitéfinancière de cet amendement : 
- Il augmente de 52,34 millionsd’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiementde l’action 03 « Accompagnement des personnes les pluséloignées du marché du travail- Fonds d’inclusion dansl’emploi » du programme n° 102 « Accès et retour àl’emploi » ; 
- Il réduit de 52,34 millionsd’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiementde l’action 18 « Personnels transversaux et de soutien »du programme n° 155 « Conception, gestion et évaluationdes politiques de l’emploi et du travail ». 
Il convient de noter que cetteproposition de mouvement de crédit est uniquement formelle, afin derespecter les règles budgétaires de l’Assembléenationale.