ART. 35	N°II-CF2932	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2932
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Pouvoirs publics »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Présidence de la République	0	12 000 000	
Assemblée nationale	0	0	
Sénat	0	0	
La Chaîne parlementaire	0	0	
Indemnités des représentants français au Parlement européen	0	0	
Conseil constitutionnel	0	0	
Haute Cour	0	0	
Cour de justice de la République	0	0	
TOTAUX	0	12 000 000	
SOLDE	-12 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Selon l’observatoire de l’éthique publique, le budget de laprésidence de la République “a dérapé” en 2023, sous l’effetprincipalement de dépenses liées à des déplacements.
En exécution 2023, le budget de l’Elysée, voté à hauteur de114,4 millions €, pourrait finalement atteindre “entre 123 et 127millions €” ; les parlementaires auront l’occasion de revenir surcette exécution 2023 lors de l’examen du prochain projet deloi de règlement.
Pour ce PLF 2024, le budget de l’Elysée atteint 122,6 millions€, en hausse de +10,96% par rapport aux crédits votés en loi definances initiale 2023.
Afin de maîtriser la dépense publique, le présent amendementprévoit donc de minorer les crédits, en AE et en CP, de 12 000 000€ sur l’action 01 du programme 501.