ART. 35	N°II-CF2955	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Tombé
AMENDEMENT N°II-CF2955
présenté par
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	90 000 000	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	90 000 000	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	90 000 000	90 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à élargir le repas à 1 euro àtous les étudiants.
En 2020, 43 % des étudiantsont renoncé à un repas dans la journée pour des raisonsfinancières. Depuis, les files alimentaires d’étudiants nedésemplissent pas. Pire, face à la crise énergétique etinflationniste actuelle, elles s’accroissent encore. 
En 2020, le Gouvernement mettait enplace le « ticket restaurant universitaire » à1 euro pour les étudiants boursiers. Suite à notre demande, leGouvernement finissait par étendre le dispositif à tous lesétudiants en janvier 2021. 
Durant les quelques moisd’application, ils auront été quasiment autant d’étudiants nonboursiers que boursiers à avoir bénéficié de la mesure, et lenombre total de repas distribués aura été multiplié par cinq.Pourtant, à la rentrée 2021, le Gouvernement a fait le choix destopper la mesure pour les non boursiers. 
En ciblant le dispositif sur lesboursiers et « les plus précaires », aujourd’hui, ilexclut un nombre important d’étudiants et complexifie le recours decelles et ceux qui doivent désormais justifier de leur précarité.Il est indispensable de décorréler ce dispositif de notre systèmede bourse, qui est aujourd’hui désuet. Désuet dans les montants desbourses, désuet dans le public qu’il cible, désuet dans sesmodalités de fonctionnement et ses effets de seuils.
En février dernier, dans le cadrede notre journée réservée, nous défendions une proposition de loipour rendre accessible ce repas à 1 euro pour tous lesétudiants. Celle-ci a été rejeté à une voix près. Aujourd’hui nousréitérons notre demande.
Le coût de la mesure est estimé à90 millions d’euros.
Afin d’assurer sa recevabilitéfinancière, cet amendement :
- abonde, en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement, l’action 2, Aidesindirectes, du programme 231 « Vie étudiante » à hauteurde 90 000 000 € 
- diminue d’autant, en AE et CP,les crédits inscrits à l’action 2, Agence Nationale de laRecherche, du programme 172 « Recherches scientifiques ettechnologiques pluridisciplinaires ».