ART. 35	N°II-CF2960	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF2960
présenté par
M. Julien-Laferrière
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	87 800 000	0	
Recherche spatiale	0	87 800 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	87 800 000	87 800 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement renforce larecherche polaire française à hauteur de 87,8 M d’euros en 2024comme proposé dans la proposition de loi transpartisanen° 1588 de programmation polaire pour les années 2024 à2030.
La proposition de loi, signée parplus de 250 députés issus de 9 groupes politiques différents, apour objet de concrétiser la stratégie polaire française àhorizon 2030 construite par l’ambassadeur aux Pôles et aux Enjeuxmaritimes à la demande du Président de la République. Elle est,également, nourrie des consultations menées auprès de lacommunauté polaire française et des ministères concernés, ets’inscrit dans la continuité des différents travauxparlementaires s’inquiétant du déclin de la France dans cesrégions et plaidant pour une ambition polaire renouvelée.
L’Assemblée nationale s’estmobilisée lors des deux dernières lois de finances pour renforceren urgence les moyens humains de l’Institut polaire français etcompenser les surcoûts qu’il subit dans le contexte d’augmentationdu prix des matières premières, avec le soutien du ministère del’Enseignement supérieur et de la Recherche. Maintenant, ilconvient d’apporter une réponse planifiée et robuste permettantle retour de la France dans le concert des grandes nationspolaires. A l’heure où les autres pays réinvestissent massivementles pôles, en particulier par le renforcement de leurs outils derecherche, la France ne peut rester en retrait. C’est un impératifà la fois stratégique, scientifique et environnemental.
Conscients qu’une grande part denotre avenir commun se joue dans les régions arctiques etantarctiques, nous partageons une même ambition, celle derenforcer notre recherche polaire au bénéfice de la science, del’environnement et de la paix. Cette ambition ne pourra pas seréaliser sans que les investissements nécessaires fassent l’objetd’une programmation pluriannuelle rigoureuse.
Les besoins pour 2024 telsqu’établis dans la proposition de loi sont les suivants :
- 7,1 M d’euros pour renforcerl’opérateur logistique polaire, l’Institut polaire Paul-EmileVictor ; - 0,7 M d’euros pour l’acquisition de matériels derecherche de pointe ; - 10 M d’euros pour le financementspécifique de projets de recherche polaire ; - 70 M d’eurospour l’acquisition d’un navire de recherche océanographique àcapacité glace.
Le mouvement de créditproposé :
- Retire 87 800 000 d’euros àl’action n° 6 Moyens généraux et appui à la recherche duprogramme 193 Recherche spatiale ; - Abonde d’autant l’actionn° 18 Recherches scientifiques et technologiques dans ledomaine de l’environnement du programme 172 Recherchesscientifiques et technologiques pluridisciplinaires.
L’objectif n’étant pas de réduirele budget de la recherche spatiale, nous appelons le Gouvernementà lever le gage.