ART. 35	N°II-CF2961	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF2961
présenté par
M. Julien-Laferrière
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	7 100 000	0	
Recherche spatiale	0	7 100 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	7 100 000	7 100 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement renforce lebudget de l’Institut polaire Paul-Emile Victor de 7,1 M d’euros en2024 comme proposé dans la proposition de loi transpartisanen° 1588 de programmation polaire pour les années 2024 à2030.
La proposition de loi, signée parplus de 250 députés issus de 9 groupes politiques différents, apour objet de concrétiser la stratégie polaire française àhorizon 2030 construite par l’ambassadeur aux Pôles et aux Enjeuxmaritimes à la demande du Président de la République. Elle est,également, nourrie des consultations menées auprès de lacommunauté polaire française et des ministères concernés, ets’inscrit dans la continuité des différents travauxparlementaires s’inquiétant du déclin de la France dans cesrégions et plaidant pour une ambition polaire renouvelée.
Il est donc proposé ici derenforcer les moyens humains de l’Institut polaire français (+ 2ETP) et de compenser les surcoûts qu’il subit dans le contexted’augmentation du prix des matières premières (carburant, fret,liaisons aériennes, etc.). Cela lui permettra notamment deréaliser les opérations de maintenance des bases Concordia etDumont d’Urville. Il est également proposé de renforcer ainsi sacapacité de financement de la recherche via ses appels àprojets.
Conscients qu’une grande part denotre avenir commun se joue dans les régions arctiques etantarctiques, nous partageons une même ambition, celle derenforcer notre recherche polaire au bénéfice de la science, del’environnement et de la paix. Cette ambition ne pourra pas seréaliser sans que les investissements nécessaires fassent l’objetd’une programmation pluriannuelle rigoureuse.
Le mouvement de créditproposé :
- Retire 7 100 000 d’euros àl’action n° 6 Moyens généraux et appui à la recherche duprogramme 193 Recherche spatiale ; - Abonde d’autant l’actionn° 18 Recherches scientifiques et technologiques dans ledomaine de l’environnement du programme 172 Recherchesscientifiques et technologiques pluridisciplinaires.
L’objectif n’étant pas de réduirele budget de la recherche spatiale, nous appelons le Gouvernementà lever le gage.