ART. 35	N°II-CF2967	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2967
présenté par
Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	500 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	500 000 000	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et dutravail	0	0	
TOTAUX	500 000 000	500 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous proposonsd’augmenter le nombre de parcours emplois compétences (PEC) àdestination des jeunes, particulièrement confrontés au chômage.
Alors que les contrats aidésavaient été remobilisés dans le contexte de la crise sanitaire, legouvernement choisi de diminuer à nouveau leur nombre : 80 000parcours emploi compétences (PEC) pour le secteur non marchand et31 150 contrats initiative emploi jeunes (CIE) dans le secteurmarchand. Pour rappel, 100 000 PEC et 45 000 CIE étaient financésen LFI pour 2022, un niveau qui était déjà bien en deçà des 459 000contrats aidés encore observés en 2016. 
Nous ne pouvons que déplorer lesbaisses continues de financement qui se fait au détriment desjeunes qui pourraient ainsi entrer dans l’emploi et du tissuassociatif qui se retrouve de nouveau fragilisé.
Les écologistes proposent enréponse d’augmenter les crédits fléchés pour atteindre le nombre de300 000 PEC et améliorer la situation d’autant de jeunes.
Pour des raisons de recevabilitéfinancière, cet amendement abonde de 500 000 000 euros les créditsde paiement de l’action 03 – Accompagnement des personnes les pluséloignées du marché du travail - Fonds d’inclusion dans l’emploi duprogramme 102 « Accès et retour à l’emploi », , en diminuantd’autant les crédits de l’action 02 intitulée « Formationprofessionnelle des demandeurs d’emploi » du programme 103 «Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi ».
La réduction de Crédits de paiementet d’autorisations d’engagement évoquée est formelle, et le Groupeécologiste appelle le Gouvernement à lever le gage.