ART. 35	N°II-CF2995	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF2995
présenté par
M. Buisson, Mme Mathilde Paris, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Sabatou, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	34 500 000	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et dutravail	0	0	
TOTAUX	0	34 500 000	
SOLDE	-34 500 000	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	30 610 000	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et dutravail	0	0	
TOTAUX	0	30 610 000	
SOLDE	-30 610 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’appel à projet « Insertion Professionnelle pour lesRéfugiés », le dispositif HOPE (Hébergement OrientationParcours vers l’Emploi) ainsi que le programme AGIR, tous àdestination des réfugiés, coûtent aux contribuables français prèsde 30 millions d’euros par an.
Ils viennent en supplément des aides et des institutions déjàexistants et dont ils bénéficient déjà. Dans une logique desuppression des pompes aspirantes de l’immigration, cet amendementpropose de supprimer ces différents programmes.
En conséquence, cet amendement prévoit de baisser d’un montantde 34,5 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 30,61millions d’euros en crédits de paiement les fonds alloués à lasous-action 05.01 Action pour lever les freins périphériques àl’emploi de l’action 05 Actions pour favoriser la mise en activitéprofessionnelles des demandeurs d’emploi du programme 103Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi de la mission Travail et emploi.