ART. 35	N°II-CF3031	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF3031
présenté par
Mme Anthoine, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	2 000 000	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	2 000 000	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le domaine national de Chambord constitue un ensemble exceptionnelqui a été préservé comme tel pendant près de quatre siècles :un château classé monument historique dès 1840 et inscrit sur laliste du patrimoine mondial de l’UNESCO, une forêt domaniale de5315 hectares, une réserve nationale de chasse et unvillage. 
Pour assurer l’ensemble de sesmissions d’entretien et de restauration, le domaine national estdoté, à titre d’opérateur de l’État, de crédits dédiés aufinancement des travaux de clos et couvert des bâtiments publics,dans le cadre de l’action 01 « Monuments historiques etpatrimoine monumental ». D’après le Projet annuel deperformance de la mission « Culture » pour le PLF2024, l’enveloppe dédiée à Chambord s’élèvent 2,8 millions d’eurosen autorisations d’engagement et en crédits de paiement. 
Or, de très sérieuses dégradationsont été constatées par la direction du domaine au niveau despoutres de certaines salles du château qui menacent de s’effondrer.Afin de couvrir les dépenses de restauration de ces pièces dans lesprochains mois, le présent amendement d’appel propose d’augmenterles crédits alloués au fonctionnement du domaine nationale deChambord. 
Le présent amendement d’appelprévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et encrédits de paiement, d’un montant de 2 millions d’euros pourl’action 01 « Monuments historiques et patrimoinemonumental » du programme 175 « Patrimoines » et,pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du mêmemontant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits depaiement, pour l’action 07 « Fonctions de soutien duministère » du programme  224 « Soutien auxpolitiques du ministère de la culture ». 
En cas d’adoption de l’amendement,il est demandé au Gouvernement de lever ce gage.