ART. 35	N°II-CF3036	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF3036
présenté par
Mme Bazin-Malgras, rapporteure pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Giletti, M. Girard, M. Jacobelli, Mme Martinez, M. Gonzalez, Mme Lelouis, M. Rancoule et M. Taverne
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoireet liens avec la Nation	5 000 000	0	
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et desactes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	5 000 000	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous proposonsde transférer 5 000 000 d’euros de crédit à l’action 03.35« Office national des anciens combattants (ONAC) :subventions » du programme 169 « Reconnaissance etréparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec laNation » prélevés de l’action 02 « Indemnisation desvictimes d’actes de barbarie durant la seconde guerremondiale » du programme 158.
Naturellement, ce mouvement decrédit est un mouvement de pure forme pour satisfaire lesobligations de l’article 40, et nous demandons au Gouvernementde lever le gage.
Le dispositif ATHOS dédié àl’accompagnement des militaires blessés psychiques doit serenforcer, et l’ouverture de nouvelles maisons doit s’accélérer. Lemaillage actuel prévoit 13 maisons, soit une par région enmétropole. Ce n’est pas assez. Il conviendrait de renforcer cedispositif, avec une augmentation de 5M€ supplémentaires pourdavantage d’ouvertures de maisons sur notre territoire.