ART. 35	N°II-CF3037	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF3037
présenté par
Mme Anthoine, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, M. Fait, M. Abad, Mme Spillebout, Mme Saint-Paul, M. Bataillon, M. Zulesi, M. Molac, M. Martineau, Mme Decodts, M. Christophe et Mme Carel
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	500 000	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	500 000	
TOTAUX	500 000	500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le patrimoine vivant désigne lespratiques, les expressions, les connaissances et les savoir-fairetransmis d’une génération à l’autre qui sont recréés en permanencecomme les chants, les rituels, les fêtes, les savoir-faire liés àl’artisanat traditionnel ou encore les connaissances liées à lanature et à l’univers. Les fanfares, harmonies, danses et jeuxtraditionnels font ainsi partie du patrimoine culturel immatériel,aussi appelé patrimoine vivant.
Ces fanfares, harmonies, danses etjeux traditionnels sont l’âme de notre Nation et représentent unerichesse inestimable, tant en métropole qu’en Outre-mer. Ils sontle reflet de notre diversité et un vecteur essentiel de lien socialet de cohésion intergénérationnelle. Au-delà de leur valeursculturelles et historiques, ils jouent un rôle crucialparticulièrement dans les territoires ruraux.
Ces fanfares, harmonies, danses etjeux traditionnels sont souvent le cœur vibrant des fêtes locales,rassemblant toutes les générations autour d’un patrimoineimmatériel commun. Ils sont une source inépuisable de joie, et departage. Ils ont le pouvoir de combattre l’isolement et derenforcer le sentiment d’appartenance à un territoire.
Nous sommes chaque jour les témoinsde cette réalité au niveau local. Mais ces arts et traditionsnécessitent un soutien accru pour être préservées et transmises auxgénérations futures.
Comme l’illustre le succès du PlanFanfare piloté par chaque Direction régionale des Affairesculturelles (DRAC), il est possible d’agir efficacement. Mis enplace pour la première fois en 2021 dans le cadre du plan derelance, puis sanctuarisé par la Ministre de la Culture à hauteurde 1 million d’euros au sein des projets de loi de finances pour2022 et pour 2023, pas moins de 514 projets locaux ont pu êtresoutenus en deux années, sachant que près de 50 % des créditsont été orientés vers les zones rurales déconcentrées. Cetteinitiative a véritablement dynamisé nos communes, en créant desopportunités d’interaction sociale et en revitalisant le tissuculturel local.
Le projet de loi de finances pour2024 prévoit d’attribuer 3,42 millions d’euros en faveur dudéveloppement des pratiques artistiques en amateur, venantnotamment alimenter le plan Fanfare (en partenariat avec leministère des Collectivités Territoriales). Mais cette enveloppe neprécise pas le montant alloué audit plan pour 2024.
Il est donc proposé de sanctuariserle montant du plan Fanfare des années passées (1 million d’euros)et d’y affecter un montant supplémentaire de 500 000 eurospour l’élargir aux autres formes d’expression de nos arts ettraditions populaires. Les DRAC seraient toujours chargées d’unemission de gestion de ce fonds destiné aux associationslocales.
Ces ressources permettront desoutenir et d’accompagner leurs projets, de financer lerenouvellement et l’achat d’instruments et de matériel, ou departiciper aux frais inhérents aux différents concours auxquelselles participent.
A ce titre, cet amendemententend :
attribuer 500 000 euros en AE et en CP à l’action 02 «Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique etculturelle » du programme 361 « Transmission des savoirs etdémocratisation de la culture » ;
au détriment de l’action 07 « Fonctions de soutien du ministère» au sein du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère dela culture » (hors titre 2)
Cette réduction a pour but de seconformer aux exigences de la loi organique relative aux lois definance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaiteaugmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’unautre programme d’autant. Il n’est pas envisagé de restreindre lesmoyens accordés aux politiques du ministère de la Culture, maisbien d’appeler à l’attribution de moyens supplémentaires en soutienaux fanfares, harmonies, danses et autres jeux traditionnels.