ART. 35	N°II-CF3072	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF3072
présenté par
M. Belhamiti, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées, M. Rancoule, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Martinez, M. Jacobelli, M. Taverne et Mme Lelouis
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	100 000 000	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	100 000 000	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à relancer enFrance une filière de munitions de petits calibres sur leterritoire national. 
Au vu du contexte international, il apparaît légitime de ne passous-estimer nos éventuelles difficultés futuresd’approvisionnement en munitions de petits calibres. Disposer d’unefilière souveraine nous permettrait de ne pas être confronté à cesdifficultés. Il s’agit d’ailleurs de la recommandation n°6 durapport d’information sur les stocks de munitions des députésVincent Bru et Julien Rancoule.
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montantde 100 000 000 euros pour l’action n° 09 : “ Engagement et combat “du programme n° 146 : “Equipement des forces” et, pour les besoinsde la recevabilité financière, de minorer du même montant lescrédits, en crédits de paiement, pour l’action n° 07 : “Prospectivede défense” du programme n° 144 : “Environnement et prospective dela politique de défense”. 
En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé auGouvernement de lever cette dernière compensation.