ART. 35	N°II-CF3076	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF3076
présenté par
M. Belhamiti, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées, M. Jacobelli, M. Giletti, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Lelouis, Mme Martinez, M. Rancoule et M. Taverne
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	1	
TOTAUX	0	1	
SOLDE	-1	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel. Le système decombat terrestre principal (MGCS) enchaîne les difficultés et lesretards. La signature du High Level Common Operational RequirementsDocument (HLCORD) par les ministres de la défense français etallemands, sensé donner un second souffle au MGCS, n’efface en rienles divergences industrielles et de besoin capacitaire qui minentle programme. Par ailleurs, le lancement inattendu par l’Allemagneen septembre 2023 d’un programme de remplacement du Leopard 2, encoopération avec l’Italie, l’Espagne et la Suède remet profondémenten question la fiabilité de Berlin. In fine, si le programme MGCSaboutit (ce qui est peu probable), il conduirait au développementd’un système terrestre qui ne répond entièrement ni aux besoinsfrançais, ni aux besoins allemands. Il est donc urgent delancer le développement d’un programme souverain.
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits enautorisations d’engagement et en crédits de paiement d’un montantsymbolique de 1 euro pour la sous-action n° 09.80 : “Opérer enmilieu hostile - MGCS Système de combat terrestre principal” duprogramme n° 146 : “Equipement des forces”.