ART. 35	N°II-CF3077	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF3077
présenté par
M. Belhamiti, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées, M. Jacobelli, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Lelouis, Mme Martinez, M. Rancoule et M. Taverne
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	1	
TOTAUX	0	1	
SOLDE	-1	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise àattirer l’attention sur la nécessité de fiabiliserles équipements de géolocalisation embarqués dans lesvéhicules de nos armées. L’un des principaux retours d’expériencede l’exercice ORION est le manque de fiabilité des nouveauxsystèmes de navigations employés par l’armée de terre. Perte designal, tablettes inutilisables sous la pluie... nos militaires onteu recours à des cartes papiers et outils analogiques pour serepérer. Dans un conflit moderne, le recours à la guerreélectronique est désormais systématique, ce qui aggraverait lesdéfaillances identifiées lors de l’exercice susmentionné. En 2024,nous investirons 150 000 000 d’euros d’AE et 71 005 932 d’euros deCP pour le programme OMEGA, visant à développer une capacitéautonome de géolocalisation pour les systèmes d’armes prenant encompte les futurs systèmes de navigation par satellites (Galileo etGPS). Miser autant sur des signaux satellitaires qui sont pardéfinition vulnérables nous apparaît être un pari risqué pour nosforces armées.
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montantde 1 euro symbolique pour la sous-actionn° 07.46 : « Espace - Commander et conduire -OMEGA » de l’action 07 : « Commandement et maîtrisede l’information » du programme n° 146 :« Equipement des forces ».