ART. 35	N°II-CF308	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF308
présenté par
Mme Parmentier, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	100	
Enseignement technique agricole	0	0	
Expérimentation du port de l’uniforme à l’école publique (premieret second degré)(ligne nouvelle)	100	0	
TOTAUX	100	100	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel.
Cet amendement d’appel concernantl’expérimentation du port de l’uniforme à l’écolepublique (premier et second degré). Le 5 septembredernier, le Ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse,Monsieur Gabriel Attal, déclarait à propos de l’uniforme :« il faut passer par des expérimentations [...] À l’automne,je présenterai des modalités et un calendrier d’expérimentationdans un certain nombre d’établissements ».
Par cet amendement, nous demandonsau Ministre de préciser ledit calendrier et lui indiquons que lesdéputés du Rassemblement National sont favorables à une telleexpérimentation. 
Pour que cet amendement soitrecevable, il est proposé de :
- consacrer 100 euros en AE etCP à cette la nouvelle ligne « Expérimentation du portde l’uniforme à l’école publique (premier et seconddegré) » ;
- de réduire de 100 d’euros en AEet CP les crédits de l’action 08 « Logistique, systèmed’information, immobilier » du programme 214 « soutien àla politique de l’éducation nationale ».