ART. 35	N°II-CF317	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF317
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoireet liens avec la Nation	5 000 000	0	
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et desactes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	5 000 000	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetd’accroître le financement public des associations deporte-drapeau. Le porte-drapeau, bénévole dont la fonction estindispensable aux commémorations, est une tradition qui doit seperpétuer de générations en générations. Le montant, modique (5 M€)au regard du budget de l’État, proposé par le présent amendement,permettra aux associations de renouveler leur matériel pourperpétuer ces manifestations populaires dans notre politique demémoire.
Le présent amendement prévoitd’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en créditsde paiement, d’un montant de 5 millions d’euros pour la sous-action03‑32 de l’action n° 03 du programme n° 169 et, pour lesbesoins de la recevabilité financière, de minorer du même montantles crédits, en autorisations d’engagement et en crédits depaiement, pour l’action n° 02 du programme n° 158. En casd’adoption de l’amendement, il est naturellement demandé auGouvernement de lever cette dernière compensation, et il n’est enaucun cas dans la volonté du législateur de baisser les crédits decette dernière enveloppe.