ART. 35	N°II-CF3185	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF3185
présenté par
Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Hetzel, M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Seitlinger, M. Cordier, M. Cinieri, M. Taite, M. Dubois, Mme Corneloup, M. Ray, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, M. Viry, Mme Anthoine et M. Boucard
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leursgroupements	3 000 000	0	
Concours spécifiques et administration	0	3 000 000	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à créerune dotation financée à hauteur de 3 millions d’euros au profit descommunes qui désirent subventionner des projets de voyagesscolaires, classes de découverte ou classes transplantées.
Ces classes de découverte sont unformidable outil pédagogique pour apprendre aux élèves à vivreensemble et appréhender de nouvelles expériences éducatives,sportives et culturelles. Elles s’inscrivent totalement dans lanécessité d’éduquer nos enfants aux enjeux environnementauxcontemporains et permettent à des élèves de milieux populaires, enmilieu rural ou urbain, de découvrir des parties de la Francequ’ils n’auraient pas pu découvrir autrement. 
Toutefois, en raison del’inflation, le coût de ces séjours ne cesse d’augmenter et lestarifs de référence mis en place à travers le dispositif « Maclasse nature » et le catalogue national des structuresd’accueil et d’hébergement n’ont pas eu beaucoup d’impact sur lecoût de ces séjours. Si la la loi n° 2016‑1888 du 28 décembre2016 de modernisation, de développement et de protection desterritoires de montagne et le plan Avenir Montagnes prévoyaient quele Gouvernement engagent des discussions avec les transporteurs etles hébergeurs afin de prévoir des conditions tarifairesspécifiques aux établissements organisant des voyages scolaires,ces initiatives n’ont pas vraiment été engagées. Les classes dedécouverte sont de plus en plus compliquées à organiser. Lesenseignants portent la responsabilité d’engager les démarchesadministratives, de rechercher les financements et de convaincreles parents. 
Aussi, cet amendement permettraitd’accorder aux communes qui présentent des projets de classes dedécouverte une dotation afin qu’elles subventionnent des séjoursorganisés par les établissements scolaires à hauteur de700 euros à 1 000 euros par classe, selon des montantsgradués en fonction de la durée du séjour et de l’éloignement de laclasse de découverte par rapport à l’établissement scolaire.
Pour respecter les règlesconstitutionnelles et organiques, le présent amendementpropose :
- d’abonder à hauteur de 3 millionsd’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement lehors titre 2 de l’action n° 1 « Soutien aux projets descommunes et groupements de communes » du programme n° 119« Concours financiers aux collectivités territoriales et àleurs groupements » ;
- de minorer à hauteur de 3millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits depaiement le hors titre 2 de l’action n° 2« Administration des relations avec les collectivitésterritoriales » du programme n° 122 « Concoursspécifiques et administration ».
Nous ne souhaitons d’aucune manièreminorer les crédits de la direction générale aux collectivitéslocales et appelons le Gouvernement à lever ce gage.