APRÈS ART. 49	N°II-CF3225	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF3225
présenté par
M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, M. Amiel, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, Mme Dupont, Mme Errante, M. Giraud, Mme Hai, M. Holroyd, M. Labaronne, M. Lacresse, M. Lauzzana, Mme Le Grip, M. Margueritte, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Masséglia, M. Mournet, M. Reda, M. Roseren et M. Sitzenstuhl
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 49, insérer l’article suivant:
Le I de l’article 128 de laloi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificativepour 2005, est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 23° Lutte contre leracisme, l’antisémitisme et les discriminations liées àl’origine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet decréer un document de politique transversale regroupant l’ensembledes moyens concourant à la lutte contre le racisme, l’antisémitismeet aux discriminations liées à l’origine compte tenu du caractèreévidemment interministériel de cette politique publique.