APRÈS ART. 49	N°II-CF3226	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-CF3226
présenté par
M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, M. Amiel, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, Mme Dupont, Mme Errante, M. Giraud, Mme Hai, M. Holroyd, M. Labaronne, M. Lacresse, M. Lauzzana, Mme Le Grip, M. Margueritte, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Masséglia, M. Mournet, M. Reda, M. Roseren et M. Sitzenstuhl
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 49, insérer l’article suivant:
le I de l’article 128 de laloi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificativepour 2005 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 23° Lutte contre lapollution de l’air ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet decréer un document de politique transversale regroupant l’ensembledes moyens, directs et indirects, concourant à la lutte contre lapollution de l’air.
 
En effet, en dépit du coût considérable de la pollution de l’airextérieur en France comme de son impact sanitaire (40 000décès chaque année, coût sanitaire annuel total de 100 milliardsd’euros, 30 % de la population atteinte d’une allergierespiratoire), le Parlement ne dispose d’aucun document recensantl’ensemble des moyens publics destinés – directement ouindirectement – à y concourir.