ART. 35	N°II-CF337	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-CF337
présenté par
M. Lenormand, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	750 000	
Conditions de vie outre-mer	750 000	0	
TOTAUX	750 000	750 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à apporter unsoutien financier indispensable à la survie des associationsculturelles et sportives sur l’archipel de Saint-Pierre etMiquelon.
En effet, de la même manière qu’enmétropole, selon les derniers baromètres, ces associations peinentà retrouver leurs capacités d’avant la crise sanitaire, et desurcroît avec la crise économique, elles semblent s’enfoncer dansune crise durable.
Nous avons dénombré 159associations culturelles et sportives sur l’archipel qui, malgré unsoutien important de la part de la Collectivité territoriale, à lahauteur de 500 000 € par an, se trouvent actuellement dans unesituation fragile et avec des capacités d’action diminuées.
Pour les territoires ultramarins lasurvie de ces associations est une priorité. En effet, pour éviterd’accroître encore un peu plus le sentiment de l’isolement, leuraction auprès des populations est indispensable et salutaire.
Aussi est-il proposé les mouvementsde crédits suivants :
- Une augmentation de 750000 euros des crédits de l’action 04 « Sanitaire, social,culture, jeunesse et sports » du programme 123« Conditions de vie Outre-mer » spécifiquement pourSaint-Pierre et Miquelon ;
- Une diminution de 750000 euros des crédits de l’action 03 « Pilotage despolitiques des Outre-mer » du programme 138 « EmploiOutre-mer ».
Les auteurs de cet amendement nesouhaitent en aucun cas cette baisse, qui ne vise qu’à assurer larecevabilité de cet amendement. Ils demandent donc au Gouvernementde lever le gage.