ART. 35	N°II-CF338	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF338
présenté par
M. Lenormand, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	2 000 000	
Conditions de vie outre-mer	2 000 000	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
A 4750 km de Paris et 25 km deTerre-Neuve, l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon est composéd’une dizaine d’îles représentant un linéaire de 260 km de côtespeu artificialisées.
Il comporte aussi de vastestourbières, connectées par de nombreux cours d’eau, et de nombreuxcordons littoraux construits par les étapes progressives desédimentation, appelés « beach ridges », comme l’isthmeentre Miquelon et Langlade.
Depuis quelques années, lasuccession de tempêtes, associées à des surcotes atmosphériques, agénéré une très importante dégradation du littoral del’archipel.
Quant à l’isthme deMiquelon-Langlade, il a subi un affaissement du talus littoral etune rupture de la route attenante.
Les changements climatiquesentraînent aussi l’effondrement de falaises, l’envasement desbaies, la reconfiguration des plages. Quant aux côtes basses, ellessont soumises aux actions de trois principaux agentsdynamiques : la houle, la marée et le vent, et présentent unecertaine mobilité.
Le réchauffement climatique, avecla montée des eaux et l’érosion, risque de s’accentuerprochainement. Le dernier rapport du Groupe d’expertsintergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), en date du 9août 2022, prédit les taux de ces multiples manifestations.
Les territoires ultramarins,essentiellement insulaires, sont exposés de manière directe etimminente aux effets du changement climatique.
La tempête FIONA, de septembre2022, même si moins violente que dans d’autres territoires, a étéun triste exemple de ces effets climatiques très préjudiciablespour l’archipel.
Ainsi, la Collectivité Territorialeest engagée dans « une course contre la montre » pouranticiper les conséquences de ces phénomènes, pour protéger, à lafois des espaces du littoral, des biens des habitants, et desinfrastructures des communes en danger.
Ce choix de protéger « coûteque coûte » nécessite un investissement financier et humainconséquent.
C’est pourquoi, il est demandé àl’État de soutenir la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre etMiquelon à hauteur de 2 millions d’euros.
Aussi est-il proposé les mouvementsde crédits suivants :
- Une augmentation de 2 millionsd’euros des crédits de l’action 02 « Aménagement duterritoire » du programme 123 « Conditions de vieOutre-mer » spécifiquement pour Saint-Pierre etMiquelon ;
- Une diminution de 2 millionsd’euros des crédits de l’action 02 « Aide à l’insertion et àla qualification professionnelle » du programme 138« Emploi Outre-mer ».
Les auteurs de cet amendement nesouhaitent en aucun cas cette baisse, qui ne vise qu’à assurer larecevabilité. Ils demandent donc au Gouvernement de lever legage.