ART. 35	N°II-CF340	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF340
présenté par
M. Lenormand, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	36 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	0	
” Pass Colo “ en Outre-Mer(ligne nouvelle)	36 000 000	0	
TOTAUX	36 000 000	36 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetde créer un « Pass Colo » en faveur de la jeunesseultramarine. En effet, le nombre de départs en colonie de vacancesest en constante diminution ces dernières années. Or les coloniesde vacances sont souvent la première expérience de l’émancipationde l’enfant et permettent une mixité sociale.
Alors que le taux de pauvreté aaugmenté dans les territoires ultramarins et que les inégalités necessent de se creuser, il est plus que nécessaire et urgent deréinvestir la question de l’accès à la culture et aux loisirs commefacteur d’émancipation et de lutte contre les inégalités « dedestins » auxquels sont confrontées les jeunes dans lesOutre-Mer.
Par ailleurs, le temps des coloniesde vacances n’est pas révolu : le dispositif des« vacances apprenantes » a connu un certain succèspuisque plus de la moitié des enfants et adolescents sont des« primo-partants ». Le coût financier pour les famillesen colonies de vacances demeure néanmoins un frein important,notamment dans les territoires ultramarins sinistrés par la« vie chère » elle-même aggravée par la forteinflation.
Cet amendement vise donc à créer un« Pass Colo » pour les enfants de 9 à 11 ans environ enOutre-Mer, soit des classes de CM1 et CM2 afin de soutenirfinancièrement au départ dans des séjours d’une semaine ou declasses transplantées. Ce « Pass Colo » pourrait dans unpremier temps être expérimenté auprès de 100 000 enfantsultramarins, en ciblant prioritairement les quartiers prioritairesdans les collectivités d’Outre-Mer.
36 millions € (en AE et CP) sontainsi transférés de l’action 04 « Développement du servicecivique » du programme 163 « Jeunesse et vieassociative », vers une nouvelle ligne de programme intitulée« Pass Colo en Outre-Mer ». Les auteurs de cet amendementprécisent qu’ils n’ont aucune intention de diminuer les crédits decette action 04, cette baisse permet uniquement de respecter lesrègles de recevabilité financière. Ils demandent donc auGouvernement de lever le gage.