ART. 35	N°II-CF342	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF342
présenté par
M. Lenormand, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	2 000 000	
Protection du littoral de l’archipel de Saint-Pierre etMiquelon(ligne nouvelle)	2 000 000	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
A 4750 km de Paris et 25 km deTerre-Neuve, l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon est composéd’une dizaine d’îles représentant un linéaire de 260 km de côtespeu artificialisées.
Il comporte aussi de vastes tourbières, connectées par denombreux cours d’eau, et de nombreux cordons littoraux construitspar les étapes progressives de sédimentation, appelés “beachridges”, comme l’isthme entre Miquelon et Langlade.
Depuis quelques années, la succession de tempêtes, associées àdes surcotes atmosphériques, a généré une très importantedégradation du littoral de l’archipel.
Quant à l’isthme de Miquelon-Langlade, il a subi un affaissementdu talus littoral et une rupture de la route attenante.
Les changements climatiques entraînent aussi l’effondrement defalaises, l’envasement des baies, la reconfiguration des plages.Quant aux côtes basses, elles sont soumises aux actions de troisprincipaux agents dynamiques : la houle, la marée et le vent, etprésentent une certaine mobilité.
Le réchauffement climatique, avec la montée des eaux etl’érosion, risque de s’accentuer prochainement. Le dernier rapportdu Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat(GIEC), en date du 9 août 2022, prédit les taux de ces multiplesmanifestations.
Les territoires ultramarins, essentiellement insulaires, sontexposés de manière directe et imminente aux effets du changementclimatique.
La tempête FIONA, de septembre 2022, même si moins violente quedans d’autres territoires, a été un triste exemple de ces effetsclimatiques très préjudiciables pour l’archipel.
Ainsi, la Collectivité Territoriale est engagée dans « unecourse contre la montre » pour anticiper les conséquences de cesphénomènes, pour protéger, à la fois des espaces du littoral, desbiens des habitants, et des infrastructures des communes endanger.
Ce choix de protéger « coûte que coûte » nécessite uninvestissement financier et humain conséquent.
C’est pourquoi, il est demandé à l’Etat de soutenir à titreexceptionel la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre etMiquelon à hauteur de 2 millions d’euros.
Aussi est-il proposé les mouvements de crédits suivants :
- Un abondement de 2 millions d’euros des crédits pour unenouvelle ligne de programme « Protection du littoral de l’archipelde Saint-Pierre et Miquelon » au sein de la Mission “Ecologie,Développement et mobilité durables” ;
- Une diminution de 2 millions d’euros des crédits de l’action02 « Adaptation des territoires au changementclimatique » du programme 380 « Fonds d’accélération de latransition écologique dans les territoires » de la mêmeMission.
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent en aucun cas cettebaisse, qui ne vise qu’à assurer la recevabilité. Ils demandentdonc au Gouvernement de lever le gage.