ART. 35	N°II-CF346	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF346
présenté par
M. Lenormand, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	100 000	
Biodiversité à Saint-Pierre et Miquelon(lignenouvelle)	100 000	0	
TOTAUX	100 000	100 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les Outre-Mer renferment environ80% de la biodiversité française, ce qui est remarquable : sur unesurface totale pourtant plus de 4 fois plus restreinte, lesterritoires d’outre-mer hébergent en effet globalement plusd’espèces pour tous les groupes que la France Hexagonale,nonobstant le milieu marin d’outre-mer qui couvre une énormesuperficie soit plus de 10 millions de km², ce qui représente 97%de la Zone Economique Exclusive (ZEE) de la France. 
Cela regroupe une richesse biologique exceptionnelle qui doitêtre étudiée, préservée et mise en valeur, et Saint-Pierre etMiquelon en est un bel exemple.
Mais, alors même que sa biodiversité est gravement menacée,notamment par les effets catastrophiques et imminents du changementclimatique, le Ministère de la Recherche envisagerait de supprimerle seul et dernier poste sur la recherche pour la biodiversité dansl’archipel ...
Il est donc urgent de budgétiser une enveloppe de 100 000 eurospour financer les dépenses de fonctionnement et maintenir ceposte.
Aussi est-il proposé les mouvements de crédits suivants :
- Un abondement de 100 000 euros de crédits pour une nouvelleligne de programme « Biodiversité à Saint-Pierre et Miquelon » ausein de la Mission “Ecologie, Développement et mobilité durables”;
- Une diminution de 100 000 euros des crédits de l’action 02 «Adaptation des territoires au changement climatique » du programme380 «Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires » de la même Mission.
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent en aucun cas cettebaisse, qui ne vise qu’à assurer la recevabilité. Ils demandentdonc au Gouvernement de lever le gage.