ART. 35	N°II-CF347	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF347
présenté par
M. Lenormand, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	6 000 000	
Conditions de vie outre-mer	6 000 000	0	
TOTAUX	6 000 000	6 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pourfinalité de financer une première tranche de travaux préalables àla construction d’un établissements d’hébergement pour personnesâgées dépendantes à Saint-Pierre et Miquelon, d’un coût estimé à 6millions d’euros, à savoir la déconstruction et la dépollution d’unancien centre hospitalier sur le site retenu (ce qui permettra derécupérer une surface constructible en centre-ville). Ce dossier aété présenté en présence du Président de la Collectivitéterritoriale, à Madame Aurore Berger, ministre des Solidarités etdes Familles. Cet équipement essentiel est très attendu par lapopulation de l’archipel.
En effet, depuis le déménagement ducentre hospitalier dans des nouveaux bâtiments en 2013, seule lapartie accueillant les personnes âgées a été maintenue dans cebâtiment insalubre, ce qui est indigne de ce que la SolidaritéNationale doit offrir à nos Aînés après une dure vie de labeur.
Par conséquent, il est urgent deréaliser cette opération pour améliorer les conditions de vie deces personnes dépendantes.
Aussi est-il proposé les mouvementsde crédits suivants :
- Une augmentation de 6 millions d’euros des crédits de l’action 04« Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » du programme 123«Conditions de vie Outre-mer» de la Mission Outre-Mer,spécifiquement pour ce projet au bénéfice des personnes âgées àSaint-Pierre et Miquelon ;
- Une diminution de 6 millions d’euros des crédits de l’action 02 «Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle » duprogramme 138 « Emploi Outre-mer ».
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent en aucun cas cettebaisse, qui ne vise qu’à assurer la recevabilité de cet amendement.Ils demandent donc au Gouvernement de lever le gage.