ART. 35	N°II-CF348	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF348
présenté par
M. Lenormand, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	0	
Jeunesse et vie associative	0	1 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques 2024	1 000 000	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France hexagonale reçoit,organise et vivra intensément les Jeux Olympiques de Paris2024.
Hormis la Polynésie française, lesterritoires ultramarins ne participeront pas réellement à cettegrande fête du Sport.
Afin de compenser cette inégalité,l’objet du présent amendement est de financer la mise en place devillages éphémères dans tous nos territoires ultramarins afin depermettre aux citoyens français, éloignés, de profiter d’animationsdédiées au même titre que ceux résidant dans l’Hexagone, et ainside communier tous ensemble dans le cadre de cette grande messesportive à l’échelle des trois océans.
1 million € (en AE et CP) sontainsi transférés de l’action 04 « Développement du servicecivique » du programme 163 « Jeunesse et vieassociative » vers l’action 05 « Autres dépenses liéesaux Jeux olympiques et paralympiques » du programme 350« Jeux olympiques et paralympiques 2024 » de la Mission« Sport, jeunesse et vie associative ».
Les auteurs de cet amendementprécisent qu’ils n’ont aucune intention de diminuer les crédits decette action 04, cette baisse permet uniquement de respecter lesrègles de recevabilité financière. Ils demandent donc auGouvernement de lever le gage.