ART. 35	N°II-CF351	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-CF351
présenté par
M. Lenormand, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	2 000 000	0	
Conditions de vie outre-mer	0	2 000 000	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet du présent amendement estde soutenir financièrement les très petites entreprises et despetites et moyennes entreprises dans le cadre d’une installation enOutre-Mer des porteurs des projets : il s’agit ainsid’inverser les tendances actuelles constatées dans nos territoiresultramarins, à savoir retenir ou faire revenir sur leur territoired’origine les Jeunes après leurs études.
Pour rendre la création etl’installation d’entreprise attractive, il convient de prévoir desfonds de soutien dédiés aux jeunes entrepreneurs ultramarins àhauteur de 2 millions d’euros (soit 1 € symbolique parhabitant des Outre-Mer).
Aussi est-il proposé les mouvementsde crédits suivants (en AE et CP) :
- Une augmentation de 2 millions d’euros des crédits de l’action 04« Financement de l’économie » du programme 138« Emploi Outre-mer » spécifiquement pour le soutien àl’installation des très petites entreprises et des petites etmoyennes entreprises en Outre-Mer ;
- Une diminution de 2 millions d’euros des crédits de l’action 02« Aménagement du territoire » du programme 123« Conditions de vie Outre-mer ».
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent en aucun cas cettebaisse, qui ne vise qu’à assurer la recevabilité. Ils demandentdonc au Gouvernement de lever le gage.