ART. 35	N°II-CF360	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-CF360
présenté par
M. Nilor, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	20 000 000	
Conditions de vie outre-mer	0	0	
Plan Mayotte(ligne nouvelle)	20 000 000	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel noussouhaitons alerter sur la situation à Mayotte qui résulte d’unmanque d’investissements de la part de l’État depuis des années,entretenant les inégalités croissantes dans le département le pluspauvre de France.
A Mayotte, les trois quarts deshabitants vivent sous le seuil de pauvreté, soit un taux cinq foissupérieur à l’Hexagone et près de deux fois plus que dans lesautres départements d’outre-mer. En 2018, selon l’Institut nationaldes statistiques et des études économiques, 42 % de lapopulation vivait avec moins de 160 euros par mois à Mayotte.En 2022, à peine un tiers des 15‑64 ans avaient un emploi. Et ce,alors même que les prix des produits alimentaires sont bien plusélevés que dans l’Hexagone (+30 %).
Mayotte est également ledépartement qui connait le plus fort essor démographique : lenombre d’habitants est passé de 131 320 en 1997 à près de 300 000aujourd’hui, sachant que ce nombre demeure sous-estimé. Mais lesinfrastructures et services publics n’ont pas suivi cettecroissance. Les services publics,de l’école aux hôpitaux, sontdébordés et en tension permanente.
Les mahorais manquent de tout, etaujourd’hui ils manquent particulièrement d’eau. Du fait de lasécheresse mais également de l’inaction des autorités publiques quin’ont pas réalisé les investissements nécessaires, les coupuress’intensifient et l’accès à l’eau passe dorénavant de 24h un joursur trois à 18h un jour sur trois. L’ARS craint désormais unecatastrophe sanitaire.
Il est temps de mettre en place ungrand plan de rattrapage pour Mayotte.
Afin de respecter les règles derecevabilité budgétaire, cet amendement prélève 20 millions d’eurosen AE et en CP de l’action 01 – Soutien aux entreprisesdu programme 138 « Emploi Outre-mer » pour abonderabonder le nouveau programme « Plan Mayotte » de 20millions d’euros en AE et CP. Nous rappelons que nous appelons leGouvernement à lever le gage.