ART. 35	N°II-CF390	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF390
présenté par
M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	0	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	0	0	
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	0	630 000 000	
TOTAUX	0	630 000 000	
SOLDE	-630 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La crise sanitaire du Covid-19 afortement éprouvé notre système de santé, et sa gestion doit êtrela source de réflexions quant aux nécessaires réformes à mettre enoeuvre.
Entre autres constats, cette criseaura démontré l’inefficacité manifeste des Agences régionales desanté et de leur action bureaucratique. Fortement critiquées parles élus locaux, qui se sont trouvés dépourvus et que les ARS n’ontpas su aider et soutenir, ces agences sont « paradoxalementcentralisées et déconnectées de leur environnementterritorial », pour reprendre les mots du rapport de lacommission d’enquête sur la crise sanitaire.
Une réflexion doit donc êtreengagée, et ces agences régionales, dont le coût pour l’États’élève cette année à près de 630 millions d’euros, doivent êtresupprimées.
Ainsi, cet amendement propose deréduire de 630 millions d’euros les autorisations d’engagement etles crédits de paiement de l’action 17 « Financement desagences régionales de santé » du programme 124 « Conduiteet soutien des politiques sanitaires et sociales ».