ART. 35	N°II-CF4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-CF4
présenté par
M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. Wulfranc
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	150 000	0	
Conditions de vie outre-mer	0	150 000	
TOTAUX	150 000	150 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement derepli.
En Martinique, les jeunes de 15 à29 ans sont les premiers touchés par le chômage de masse(36 %). il s’agit plus particulièrement des jeunes sortisprécocement du circuit scolaire. Le service militaire adapté estpour eux une voie de réinsertion qui a fait ses preuves sur tousles territoires ultramarins.
Dans le cadre de la loi de financespour 2023, ce programme avait était abondé de 50.000 euros,pour permettre en cours d’année, d’ouvrir des places àl’apprentissage. Aucun contrat d’apprentissage n’avaitpréalablement budgétisé. Les travaux préparatoires du PLF 2024 fontétat de ce que ces crédits ont permis de recruter 3 apprentis, sansque la répartition par territoire n’ait été détaillée. Pardéduction, il en ressort une enveloppe moyenne de 15.000 eurospar apprenti pour une année.
Il est proposé au titre de l’année2024, d’ouvrir 10 places (au lieu de 20) pour permettre à 10 jeunessupplémentaires d’être recrutés en qualité d’apprenti.
Par suite, le présent amendement apour objet d’abonder les crédits consacrés à l’accompagnementprofessionnel des jeunes ultramarins via le SMA à hauteur de150.000 €. Les mouvements de crédits suivants sontproposés : une augmentation de 150.000 € de crédit del’action 02 – Aide à l’insertion et à la qualificationprofessionnelle du programme 138 « Emploi Outre-mer » etune diminution des crédits de l’action 08 « Fonds exceptionneld’investissement » du programme 123 « Condition de vieOutre-mer » à hauteur de 150.000 €, pour se conformer auxexigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter lescrédits d’un programme, à diminuer d’autant les crédits d’un autreprogramme.