ART. 35	N°II-CF424	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF424
présenté par
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	448 710 077	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	448 710 077	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	448 710 077	448 710 077	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés vise à recruter 18 141 AED.
Les besoins de l’élève relatifs àses conditions d’apprentissage et à son bien-être à l’école sonnotre priorité. Pour cela, nous sommes convaincus que l’élève doitêtre mieux accompagné, mieux suivi, mieux encadré. C’est par plusde présence humaine que nous parviendrons à lutter contre ladéscolarisation, à apaiser le climat scolaire et lutter contre leharcèlement, à mieux inclure tous les élèves, et donc, in fine, àfavoriser la réussite scolaire.
Pour cela  nous avons besoinde plus de personnels : plus d’AED, de CPE, plus d’infirmièresscolaires, plus d’AESH etc.
Ainsi, alors qu’aujourd’hui oncompte 1 AED pour près de 100 élèves, nous proposons de prévoir 1AED pour 72 élèves. Cette mesure implique le recrutement de 18 141AED, pour un coût de 448 710 077 €.
Par ce que les règles budgétairesnous imposent de compenser le coût de cette mesure, nous proposonsde retenir ce même montant sur l’action fonctionnement du programme« Enseignement privé ». En effet, nous considérons queles dotations de fonctionnement aux établissements privésmériteraient d’être conditionnées et modulées en fonction durespect d’objectifs de mixité scolaire. Pour cela, cet amendementpropose :
- d’abonder de 448 710 077 €l’action 01 -Vie scolaire - du programme 230 Vie del’élèves ;
- de retirer 448 710 077 € del’action 09 - Fonctionnement des établissements - du programme 139- Enseignement privé du premier et du second degrés.