ART. 35	N°II-CF435	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF435
présenté par
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	15 000 000	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	15 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	15 000 000	15 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à augmenter de 15 millions lesmoyens alloués à la formation continue des enseignants du2nd degré.
La formation des enseignants doitêtre de qualité dès l’entrée dans la profession mais aussi tout aulong de la carrière pour permettre un approfondissement sérieux descontenus didactiques et répondre à des besoins ciblés par leséquipes selon leurs problématiques et leurs aspirationspersonnelles. Ce besoin est identifié au sein de la profession(76 % des enseignants déclarent effectuer des tâches pourlesquelles ils auraient besoin de plus de formation) et celaconditionne la réussite de tous les élèves.
Ce besoin de moyen pour laformation continue est d’autant plus important que la réformede la formation initiale instaurée par le Gouvernement sous leprécédent quinquennat consiste à confier une classe à un enseignantstagiaire, sans accompagnement, une technique de pré-titularisationqui permet au Ministère de justifier la suppression de postesd’enseignants.
Alors que cette mauvaise réformes’est accompagnée, en 2020, d’une diminution des crédits« formation » de près de 30 millions d’euros, il estproposé de rétablir ce montant pour répondre aux attentes desenseignants et à la crise des vocations par une politique deformation continue ambitieuse, en répartissant 15 millions pour le1er degré et 15 millions pour le 2nd degré 
Afin de répondre aux exigencesbudgétaires, il est proposé 
- de prélèver en hors titre 2 15millions d’euros, en AE CP, sur l’action 8 Logistique, systèmed’information et immobilier du programme 241 Soutien de lapolitique de l’éducation nationale.
- d’abonder de 15 millions d’euros,en AE et CP, l’action 09 « Formation continue des adultes etvalidation des acquis de l’expérience » du programme 141« Ens. sco. pub. du 2nd degré »