ART. 35	N°II-CF439	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF439
présenté par
Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	10 000 000	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	10 000 000	
dont titre 2	0	10 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse dunombre de chefs d’établissements adjoints (-101) et de personnelsadministratifs (-240) dans le second degré.
Cette baisse nous questionne,d’autant plus qu’elle n’est absolument pas justifiée dans le bleubudgétaire. 
Alors que nos amendements proposentplus de présence humaine dans les établissements, y compris des CPEpar exemple, pour contribuer à un climat apaisé, il ne nous sembleabsolument pas opportun de supprimer du personnel administratifdans le second degré. 
Ajoutée à la suppressiondes 2500 postes d’enseignants, cette baisse de personnelsadministratifs traduit la réelle casse de l’éducation nationale àlaquelle s’attelle le Gouvernement depuis 6 ans.
Le coût de cette mesure est estiméeà 10 millions d’euros.
Afin de respecter les contraintesbudgétaires, cet amendement propose : 
- d’abonder de 10 millions d’euros,en AE et CP, l’action 12 – Pilotage, administration etencadrement pédagogique - du programme 141 - Enseignement scolairepublic du 2nd degré
- de prélever 10 millions d’euros,en AE et CP, sur le Titre 2 l’action 4 - Expertise juridique duprogramme 214 - Soutien de la politique de l’éducationnationale