AVANT ART. 50	N°II-CF460	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF460
présenté par
M. Le Gall, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 50, insérer l’article suivant:
Mission « Aide publique au développement »
Le Gouvernement remet au Parlement,dans un délai de dix mois à compter de la promulgation de laprésente loi, un rapport visant à informer le Parlement sur lesimpacts de la dette haïtienne avec la France sur le développementdu pays.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à informer leParlement de façon précise sur les impacts de la dette haïtienneenvers la France sur le développement du pays.
En 2022, le New York Times avait réalisé une enquête surl’histoire de la dette haïtienne envers la France. Les journalistesavaient établi que le montant total des sommes versées à la Francepar Haïti était de l’ordre de 525 millions d’euros. Mais le journalétatsunien va au-delà de cette constatation, en rappelant que pourchaque euro payé à la France, Haïti a renoncé à investir cet argentdans la prospérité du pays et de ses citoyennes et citoyens. Ainsi,le journal conclut que cette dette aurait coûté à Haïti entre 20 et108 milliards d’euros en perte de croissance économique. Nouspouvons donc affirmer que cette dette, qui a des origines purementcoloniales, paralyse le pays depuis des décennies.
Il convient donc au gouvernement d’établir la vérité sur cesujet, pour ensuite prendre les décisions nécessaires pour que laFrance rembourse à sont tour à sa dette envers Haïti.