ART. 35	N°II-CF490	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF490
présenté par
M. David, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Olivier Faure, M. Mickaël Bouloux, M. Garot et M. Philippe Brun
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Action extérieure de l’État »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Action de la France en Europe et dans le monde	0	2 000 000	
Diplomatie culturelle et d’influence	2 000 000	0	
Français à l’étranger et affaires consulaires	0	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement déposé par le groupeSocialistes et apparentés vise à encourager l’enseignement dufrançais à l’étranger et le développement de la francophonie danstoutes ses dimensions politique, culturelle, scientifique etlinguistique. Il vise à abonder les crédits de manière suffisantepour que l’objectif de doubler les effectifs d’élèves scolarisés enlangue française d’ici 2030 puisse être effectivementatteint. 
La France organisera par ailleursen octobre 2024 un Sommet de la Francophonie à Villers-Cotterêts.Ce sera l’occasion, dans la ville où fût édicté en 1539l’ordonnance du même nom ayant reconnue la primauté du françaiscomme langue officiel du droit et de l’administration, depromouvoir la pratique d’une langue de culture et les liens deproximité qu’elle tisse entre ses différents locuteurs dans lemonde entier.     
Cet amendement :
- flèche donc 2 000 000 d’euros enAE et en CP vers l’action 02 “Coopération culturelle et promotiondu français” du programme 185 “Diplomatie culturelle etd’influence”;
- et réduit d’un montantcorrespondant de 2 000 000 d’euros en AE et en CP l’action 06”Soutien” du programme 105 “Action de la France en Europe et dansle monde.”
La diminution des crédits d’un montant correspondant est imposéepar l’article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’ungage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que leGouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage