ART. 35	N°II-CF493	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF493
présenté par
M. Garot, Mme Pires Beaune, M. Philippe Brun, M. David, M. Mickaël Bouloux, M. Olivier Faure et M. Baptiste
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Action extérieure de l’État »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Action de la France en Europe et dans le monde	0	3 000 000	
Diplomatie culturelle et d’influence	3 000 000	0	
Français à l’étranger et affaires consulaires	0	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vient abonder les crédits en faveur d’unepriorité du Traité d’amitié franco-allemand d’Aix La Chapelle, lesInstituts culturels franco-allemands. La création d’Institutsculturels franco-allemands (ICFA) constitue l’un des projetsprioritaires annexés au Traité d’Aix-la-Chapelle du 22 janvier2019. Il existe en effet deux catégories d’Instituts, lesInstituts à gestion intégrée où les implantationssont organisées suivant unegouvernance binationale ; et les instituts quibénéficient d’une colocalisation. 
Il serait souhaitable dans ce PLF2024 et dans le cadre de la création de ces instituts culturelsfranco-allemands que le MEAE envisage la création d’un Institutculturel franco-allemand à Kiev, en Ukraine. Un tel soutien de lapart de la France et de l’Allemagne aux échanges culturels avecl’Ukraine constituerait un symbole fort et un progrès dans la viequotidienne du peuple ukrainien qui lutte pour la défense de sonidentité et de sa langue. On le sait, en temps de guerre, laculture constitue souvent le dernier rempart contre la Barbarie. Lacréation d’un Institut culturel franco-allemand en Ukraine seraiten outre la meilleure réponse pour redonner un dynamisme à larelation culturelle entre la France et l’Allemagne et une décisionsymbolique forte pour continuer à tisser les liens de notre longuerelation commune par delà les contingences passagères.  
Cet amendement :
- Flèche  donc 3 000 000d’euros en AE et en CP vers l’action 02 « Coopérationculturelle et promotion du français » du programme 185« Diplomatie culturelle et d’influence » ;
- et réduit donc d’un montantcorrespondant de 3 000 000 d’euros en AE et en CP l’action 06« soutien » du programme 105 « Action de la Franceen Europe et dans le monde ».
La diminution des crédits d’unmontant correspondant est imposée par l’article 40 de laConstitution à travers l’obligation d’un gage financier à toutenouvelle mesure. Nous espérons que le Gouvernement reprendra cettemesure et lèvera ce gage.