ART. 35	N°II-CF508	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-CF508
présenté par
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	200 000 000	
Conditions de vie outre-mer	0	0	
Développement du traitement des déchets en Guyane(lignenouvelle)	200 000 000	0	
TOTAUX	200 000 000	200 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposonsla création d’un nouveau programme « Développement dutraitement des déchets en Guyane » afin d’investir dans ledéveloppement de la collecte, du tri et du recyclage des déchets enGuyane.
La question des déchets est unenjeu majeur en Guyane. Aujourd’hui, le seul traitement des déchetsexistant est l’enfouissement. Tout en œuvrant à la réduction de laproduction de déchets, les déchets existants doivent pouvoir êtrecollectés, triés, et potentiellement recyclés. Rien de cela n’estpossible à cette heure.
Il faudrait pour permettre ledéveloppement de la filière recyclage un investissement d’unmilliard d’euros sur le mandat.
Cet amendement propose doncd’allouer 200 millions d’euros à un nouveau programme pour ledéveloppement de la collecte, du tri et du recyclage des déchets enGuyane.
Pour assurer sa recevabilitéfinancière, cet amendement :
- Prélève 200 millions d’euros en AE et CP sur l’action 1« Soutien aux entreprises » du
programme 138 « Emploi outre-mer »
- Abonde d’autant le nouveau programme « Développement dutraitement des déchets en
Guyane »
Nous appelons le Gouvernement àlever le gage pour assurer les moyens confiés à l’action 1« Soutien aux entreprises » du programme 138« Emploi outre-mer ».