ART. 35	N°II-CF545	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF545
présenté par
Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Castellani et M. de Courson
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	24 000 000	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	24 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	24 000 000	24 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, adopté encommission des affaires culturelles, vise à revenir sur la baissede 484 ETP dans le second degré public pour la rentrée 2024.
Celle-ci s’ajoute à la tendance àla baisse des dernières années. : déjà 481 l’an dernier.
L’argument avancé pour justifierces diminutions est la baisse du nombre d’élèves : le systèmescolaire devrait en perdre environ 500 000 entre 2022 et2027 ; près de 400 000 dans le premier degré et plus de 100000 dans le second degré.
Néanmoins, celle-ci ne doit passervir de justification à la baisse du nombre d’enseignants, et aucontraire doit être l’opportunité de diminuer le nombre d’élèvespar classes. D’autant plus que la France fait encore partie despays européens avec le plus d’enfants par classe ; et quechaque rentrée scolaire, le Gouvernement peine à avoir desenseignants devant chaque classe.
Avoir des effectifs moinsimportants est un des leviers essentiels pour améliorer la réussitescolaire des élèves, pour favoriser un climat scolaire serein, etpour éviter les inégalités scolaire et lutter contre lesdiscriminations.
Aussi, cet amendement revient surla baisse de 481 ETP dans le premier degré.
Pour cela, l’amendementprévoit :
- Une augmentation de 24 millionsd’euros (en AE et CP) répartie pour moitié (12 millions €) surl’action 01 « Enseignement au collège » et, pour l’autremoitié, sur l’action 02 « Enseignement général ettechnologique en lycée » du programme 141 « Enseignementscolaire public du second degré » ;
- Une diminution de 24 millionsd’euros (en AE et CP) de l’action 08 « Logistique, systèmed’information, immobilier » du programme 214 « Soutien dela politique de l’éducation nationale » (en hors titre 2).
Cette réduction a pour but de seconformer aux exigences de la loi organique relative aux lois definance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaiteaugmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’unautre programme d’autant.