ART. 35	N°II-CF546	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF546
présenté par
Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Castellani et M. de Courson
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	30 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	30 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	30 000 000	30 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les accompagnants d’élèves ensituation de handicap (AESH) gagnent en moyenne moins de900 € par mois alors qu’ils permettent à nos enfants ensituation de handicap d’aller à l’école – école censée accueillirtous les enfants, et à laquelle tous les enfants ont droit. Il està noter qu’il y a eu un effort d’augmentation de la rémunérationdes AESH pour cette rentrée 2023/2024, ce qui va dans la bonnedirection, mais n’est pas encore suffisant. 
Le présent amendement, adopté encommission des affaires culturelles, vise à encourager leGouvernement à revaloriser l’ensemble des rémunérations desAESH. 
Cet amendement propose uneaugmentation pour les 136 000 AESH attendus pour cette année2023/2024, ce qui équivaut à 220 € sur l’année pour chaqueaccompagnant. C’est encore trop peu, mais il s’agit là d’un gestefort qui sera compris comme un signal de soutien par les AESH etles familles d’élèves en situation de handicap. 
Il entend attribuer en AE et CP 30000 000 d’euros à l’action 03 « Inclusion des élèves ensituation de handicap » du programme 230 « Vie del’élève » au détriment de l’action 08 « Logistique,système d’information, immobilier » au sein duprogramme 214 « Soutien à la politique de l’éducationnationale » (en hors titre 2).
Cette réduction a pour but de seconformer aux exigences de la loi organique relative aux lois definance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaiteaugmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’unautre programme d’autant.
Il n’est pas envisagé derestreindre les moyens accordés à la gestion logistique,informatique et immobilière de l’Education nationale maisbien d’appeler à l’attribution de moyens supplémentaires pourrevaloriser la rémunération des AESH.