ART. 35	N°II-CF558	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF558
présenté par
M. Fait, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, M. Peu, Mme Bourouaha et M. Maillot
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	1 000 000	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	1 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter lesmoyens dédiés à la formation des professeurs du premier degré enéducation physique et sportive. En effet, que cela soit enformation initiale ou continue, la part du temps consacré à laformation en EPS a très largement diminué ces dernières années.Cela a des conséquences concrètes sur l’enseignement de l’EPS dèsle primaire, qui n’est pas toujours fait dans de bonnes conditions.La mise en place des 30 minutes d’Activité physique et sportivequotidiennes dans le primaire ne peut constituer la seule réponse.Il convient d’agir en faveur de l’EPS, véritable matière à partentière, à raison de 4 heures par semaine. De plus, cela doits’accompagner d’un développement des associations sportives réuniesdans l’USEP. Les professeurs des écoles doivent être mieuxaccompagnés dans ce sens. C’est le sens du présent amendement.
Afin de se conformer aux règles dela LOLF, l’amendement est ainsi rédigé :
L’action 04 « Formation despersonnels enseignants » du programme 140 « Enseignementscolaire public du premier degré » est abondée d’un milliond’euros en AE et CP
Les crédits sont prélevés sur lehors titre 2 de l’action 8 « Logistique, systèmed’information, immobilier » du programme 214 « Soutien dela politique de l’éducation nationale ».