ART. 54	N°II-CF563	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF563
présenté par
M. Marion, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché et M. Thierry
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ARTICLE 54
Mission « Enseignement scolaire »
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à maintenir le fonds de soutien audéveloppement des activités périscolaires que le Gouvernemententend supprimer.
La loi d’orientation et deprogrammation pour la refondation de l’école de la République avaitcréé ce fonds en 2013 afin de permettre le développement d’uneoffre d’activité périscolaire dans les écoles maternelles etélémentaires. Autant d’activités de découverte et d’enrichissementculturel qui bénéficiaient à tous les élèves, y compris aux plusdéfavorisés, et qui participaient ainsi à réduire les inégalitéssociales.
Le Gouvernement, dont la luttecontre les inégalités scolaires n’a jamais été la priorité, apourtant fait le choix, dès 2017, de ne pas soutenir cedispositif. 
La suppression de ce fonds vamettre un coup d’arrêt aux projets éducatifs des 1 462 communes quicontinuent de mettre en œuvre ces activités périscolaires, etimpacter par la même tous les élèves qui en bénéficiaient.