ART. 54	N°II-CF564	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Doublon
AMENDEMENT N°II-CF564
présenté par
M. Marion, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation et M. Raux
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ARTICLE 54
Mission « Enseignement scolaire »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.