ART. 56	N°II-CF575	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF575
présenté par
M. Giraud, rapporteur et Mme Ferrari
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ARTICLE 56
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
I. – Aucinquante-deuxième alinéa, substituer aux mots :
« lesproduits mentionnés » 
les mots :
« la fraction du produit netde la taxe sur la valeur ajoutée mentionnée ».
II. – Ausoixante-treizième alinéa, substituer aux mots :
« au III » 
les mots :
« au II ».
III. – Auquatre-vingt-septième alinéa, substituer à laréférence : 
« 1° »
la référence :
« 3° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement corrige deserreurs rédactionnelles de coordination entre dispositions del’article 56 de répartition de la dotation globale defonctionnement.