APRÈS ART. 49	N°II-CF58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF58
présenté par
M. William, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 49, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport faisant état de l’opportunité d’investir dansdes équipements permettant la transformation des algues sargassesen biomasse afin de contribuer au verdissement et à la lutte contrela précarité énergétique en outre-mer.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette demande de rapport vientsatisfaire la logique de verdissement énergétique appelée des vœuxdu Gouvernement, tout en venant apporter une solution durableau fléau des sargasses en Outre-mer. 
En l’état actuel des connaissancesscientifiques, les algues sargasses peuvent être exploitées pourgénérer de la biomasse grâce au procédé de la méthanisation.Plusieurs études internationales le démontrent.
À ce jour, la simplerécupération -de surcroît irrégulière- des algues en mer ouéchouées, ne permet pas de soulager le quotidien des riverains quiy sont exposés. Or, les risques sanitaires associés rendentnécessaire d’aller plus loin.
Le rapport aura pour objectifde modéliser l’implantation de tels équipements au sein desterritoires les plus affectés et de réduire ainsi la présence desalgues sargasses sur le long terme.